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Convention d'emploi entre l'Hôpital Montfort et son PDG
Les hôpitaux de l’Ontario sont, depuis le 1er janvier 2012, des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette disposition législative vise à promouvoir une culture de transparence et de responsabilisation dans les établissements publics. Il faut noter que la Loi est rétroactive jusqu’au 1er janvier 2007.
Les hôpitaux membres du Council of Academic Hospital of Ontario ont décidé à l’unanimité d’afficher les contrats des cadres et du PDG sur leur site Web par souci de transparence. L’Ontario Hospital Association recommande d’afficher de façon proactive l’information et les documents susceptibles de faire l’objet d’une demande d’accès à l’information. Un document intitulé Programme d’évaluation du rendement, qui explique la rémunération des cadres supérieurs, est affiché sur le site Web de même que le contrat du PDG (avec amendement) et un contrat type des cadres supérieurs.
Convention d'emploi entre l'Hôpital Montfort et le Dr Bernard Leduc