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Décision historique |
 
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Quelle est l’importance de la victoire de la campagne SOS Montfort?
La Cour divisionnaire et la Cour d’appel de l’Ontario ont conclu que Montfort est une institution essentielle à l’épanouissement de la communauté franco-ontarienne et que par conséquent, toute recommandation visant sa fermeture va à l’encontre du principe constitutionnel non écrit du respect de la protection des minorités. Les tribunaux indiquent clairement pour la première fois que Montfort étant essentiel pour la vitalité de la communauté, il est inconstitutionnel de le fermer.
En tant qu’institution culturelle, l’Hôpital Montfort de même que toutes les institutions de la minorité linguistique sont donc protégées par la Constitution canadienne puisqu’elles sont essentielles à la survie de la communauté franco-ontarienne. Des droits constitutionnels avaient déjà été conférés dans le domaine de l’éducation et ce jugement élargit la protection constitutionnelle à toutes les institutions qui assurent la vitalité d’une communauté de minorité linguistique.
Enfin, le jugement assignait à Montfort un rôle institutionnel en tant qu’établissement « essentiel à la communauté franco-ontarienne. » Ce rôle institutionnel se traduit par les responsabilités suivantes :
- Maintenir la langue française
- Transmettre la culture française
- Favoriser la solidarité au sein de la minorité franco-ontarienne
- Protéger la communauté franco-ontarienne contre l’assimilation