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Accès à l'information |
 
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La loi sur l’accès à l’information et protection de la vie privée (LAIPVP) à l’Hôpital Montfort.
''L'accès à l'information est un droit fondamental pour tous. Chez nous, à Montfort, ce droit fait partie intégrante de nos valeurs d'excellence, de respect et d'ouverture envers notre communauté." El Mostafa Bouattane, dirigeant principal à la vie privée
La LAIPVP
La loi sur l’accès à l’information et protection de la vie privée est une loi provinciale en vigueur depuis le 1er janvier 1988. Au premier janvier 2012, tous les hôpitaux ontariens y sont assujettis. Le service d’accès à l’information et protection de la vie privée a été créé afin d’assurer l’application de la LAIPVP.
La loi a deux grands objectifs :
- améliorer la transparence et la responsabilité des organismes publics en rendant leurs dossiers accessibles au public;
- empêcher les organismes publics de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans autorisation et accorder aux particuliers un droit d’accès à ces renseignements.
La loi s’applique aux renseignements dont l’Hôpital a la garde ou le contrôle depuis le 1er janvier 2007. Les hôpitaux sont tenus de rendre certains dossiers accessibles sur demande, sous réserve des exemptions prévues dans la Loi.
Accès aux documents généraux
Il est possible d’obtenir des documents généraux sans avoir à faire une demande formelle sous la LAIPVP.
- Notre site web contient plusieurs documents et renseignements dont des statistiques, plans, rapports et autres.
- Vous pouvez également vous adresser au service ou secteur de l’hôpital qui selon vous pourrait détenir l’information qui vous intéresse. On vous indiquera alors s’il est possible de vous divulguer l’information de façon informelle ou si vous devrez faire une demande formelle sous la LAIPVP.
- Qu’il s’agisse d’une demande formelle ou informelle, nous vous invitons à consulter notre répertoire de documents sous l’onglet accès info. et vie privée de notre site web. Ceci vous aidera à mieux cibler votre demande et nous permettra de vous répondre plus adéquatement.
- Les documents divulgués sont transmis dans la langue de rédaction.
Le service d’accès à l’information et protection de la vie privée
Nous veillons à l’application des deux lois LAIPVP et LPRPS(Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé), dans l’hôpital.
Nous gérons les plaintes et les bris de confidentialité sous les deux lois.
Nous répondons aux demandes suivantes:
Sous la LAIPVP :
- Demande d’accès à des documents d’ordre général - Des frais s’appliquent.
- Demande d’accès à des renseignements personnels sur soi - Des frais s’appliquent.
- Demande de rectification de renseignements personnels sur soi
Sous la LPRPS :
- Demande d'accès à des renseignements personnels sur la santé (anciennement dossiers cliniques) : accès aux dossiers cliniques, divulgation d'information, attestation de naissance, séjour et décès - Des frais s'appliquent
- Demande de rectification de renseignement personnels sur la santé
Afin de vous aider
Tous nos formulaires de demande sont disponibles sur notre site web.
En ce qui a trait aux demandes sous la LAIPVP, notre répertoire de documents et banque de renseignements personnels (site web) vous aideront à bien formuler votre demande.
Nos heures d’ouverture sont de 8 h 00 à 16 h 00. Nous sommes situés dans l’aile D, sous-sol, pièce 00D135.
Notre salle de consultation est située au 00D133A.
Si vous désirez nous joindre, vous pouvez nous téléphoner au 613-746-4621, postes 2925 et 2998.
Notre coordonnatrice d’accès à l’information et protection de la vie privée
Sophie Vallée
Gestionnaire/coordonnatrice
Accès à l’information et protection de la vie privée
Tél : 613-746-4621, poste 2909
Fax : 613-748-4949
svallee@montfort.on.ca